CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Actualisées le 19 novembre 2024

La société JINGHI fabrique et commercialise directement ou indirectement ses articles (vêtements et accessoires) dans le monde entier sous la marque et le nom commercial LEMAIRE.

JINGHI est une société par actions simplifiée au capital de 18 580 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 381 279 165, dont le siège social est situé 11 place des Vosges (75004) PARIS téléphone : +33 1 44 78 00 01, email : customerservice@lemaire.fr, numéro de TVA intracommunautaire : FR 24381279165 (ci-après dénommée "LEMAIRE" ou "la société LEMAIRE").

Article 1 : Champ d’application

Les présentes “Conditions Générales de Vente” (ci-après “les CGV”) s'appliquent à la vente à distance des articles LEMAIRE et sont réservées aux consommateurs agissant exclusivement pour leur usage personnel (ci-après “le client”), étant précisé que la loi française s'applique à toute commande passée via le site Internet de LEMAIRE disponible à l'adresse www.lemaire.fr (ci-après “le site”) ou par téléphone auprès des conseillers de vente de la boutique LEMAIRE, quel que soit le pays de livraison choisi par le client.

Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse pourra être refusée par LEMAIRE. LEMAIRE se réserve donc le droit de limiter les quantités d'un article livrées à un même consommateur ou à une même adresse postale.

Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions de vente des articles LEMAIRE et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties.

Concernant les ventes par téléphone, le client est invité à consulter et télécharger les CGV disponibles sur le site avant de confirmer sa commande. Concernant les ventes sur le site, le client, en cochant la case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Les CGV peuvent être sauvegardées par toute personne visitant le site, par le biais d'un téléchargement, et peuvent être imprimées.

LEMAIRE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la Commande. Les CGV sont complétées par les règles d'utilisation des cookies et la politique de confidentialité disponibles sur le site.

Veuillez noter que LEMAIRE travaille en partenariat avec Global-e France SAS, une société de droit français immatriculée sous le numéro 818 358 459 RCS Paris, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, et qui est, qui facilite la vente au client et permet ainsi au client de passer une commande vers des destinations où LEMAIRE ne fournit pas normalement de services de traitement et de passation des commandes.

Article 2 : Informations sur les articles

Les informations sur les articles LEMAIRE sont disponibles, avec leurs références, dans tous les magasins LEMAIRE, ainsi que sur le site. Le Client peut choisir un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site dans la limite des stocks disponibles. LEMAIRE peut modifier à tout moment les articles proposés à la vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le client. Pour toute question ou demande, le client peut contacter l'équipe de conseillers de LEMAIRE en écrivant à l'adresse suivante : customerservice@lemaire.fr ou en appelant le service client au +33 (0)1 84 25 36 14 (prix d'un appel local), pendant les heures d'ouverture de 10h à 18h, hors jours fériés.

Malgré le soin apporté à la présentation des articles sur le site, la société LEMAIRE ne peut garantir que leur aspect réel corresponde exactement à leur aspect à l'écran, notamment en ce qui concerne les variations de couleurs. La société LEMAIRE ne peut être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.

LEMAIRE se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité de l'un des articles, le client en sera informé au plus tôt par le Service Client et le client sera remboursé par un crédit sur sa carte bancaire ou sur son compte PayPal et pourra passer une nouvelle Commande.

Les visuels des produits figurant sur le site (Produits et/ou Emballages) sont donnés à titre indicatif et leur apparence peut être altérée par le matériel utilisé par le client pour accéder au Site ou aux visuels. Dans ce cas, la responsabilité de LEMAIRE et de Global-e ne saurait être engagée. Il est précisé que le client peut toujours exercer son droit de rétractation conformément aux CGV.

Article 3 : Commandes

Toute commande implique l'acceptation des CGV et de la politique de protection de la vie privée, sauf si des conditions contractuelles spécifiques sont conclues entre les parties.

3.1 Commandes par téléphone

Les conseillers de vente de la boutique LEMAIRE recevront les commandes en français ou en anglais, au 01 44 78 00 09 (prix d'un appel local) depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi, de 11h à 19h, sauf jours fériés.

Le Client est invité à prendre connaissance des prix des articles sur le site et des CGV également disponibles et téléchargeables sur le site, avant de confirmer sa commande par téléphone.

La commande est payable par carte de crédit. Le Client communique, par téléphone, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire. La commande est livrée à l'adresse personnelle indiquée par le client.

3.2 Commandes sur le site

Les commandes peuvent être passées sur le site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site. Le client reconnaît les CGV, vérifie le détail et le prix total de sa commande, et corrige les éventuelles erreurs, avant valider définitivement sa commande et de confirmer le paiement de la commande.

L'attention du client est attirée sur le fait que la validation d'une commande implique l'obligation de payer le prix convenu et qu'une fois la commande confirmée, le client ne peut plus annuler sa commande, sous réserve d'exercer son droit de rétractation (voir l’article 7 ci-dessous). Pour valider définitivement sa commande, le client clique sur le bouton “Valider le paiement”. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société LEMAIRE en accuse réception sans délai et par voie électronique. La société LEMAIRE recommande au client de conserver ces courriers électroniques sur support papier ou numérique. En cas de non-réception de ces courriers électroniques, il est recommandé au Client de vérifier si lesdits courriers électroniques se trouvent dans sa boîte de courriers indésirables. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l'adresse électronique qu'il a saisie en effectuant la commande. Par conséquent, la responsabilité de LEMAIRE ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse électronique concernée ou en cas de non-réception du message de confirmation de l'expédition ou de l'exécution de la commande (sauf si la réception du message de confirmation résulte d'une erreur de la part de LEMAIRE). Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Toutefois, le client peut exercer son droit de rétractation selon les conditions prévues dans l'article 7 des CGV.

Une fois le paiement confirmé et dûment complété, le client recevra un courrier électronique accusant réception de sa commande. Cet accusé de réception ne signifie pas que sa commande a été acceptée. L'acceptation de la commande du Client sera confirmée par un courrier électronique notifiant au Client que les Produits ont été expédiés (“Confirmation de commande”). Si LEMAIRE et/ou Global-e soupçonnent que l'identité, l'adresse, l'adresse électronique et/ou les informations de paiement d'une personne ont été utilisées frauduleusement ou de manière non autorisée, des vérifications ou informations supplémentaires pourront être demandées avant l’acceptation de toute commande. Le Contrat avec le client pour l'achat des Produits ne sera conclu que lorsque la Confirmation de commande sera dûment envoyée au Client.

3.3 Commande d'articles sans création de compte sur le site

Si le client ne demande pas la sauvegarde des données nécessaires à l'exécution de la commande, il ne crée pas de compte sur le site. Une facture en format électronique sera envoyée par e-mail le jour de l'expédition de la commande.

3.4 Refus, suspension ou annulation de commandes

LEMAIRE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le nombre d'articles ou le montant à payer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'usage moyen habituel d'un ménage, ou toute commande qui impliquerait qu'une activité économique est exercée par le client en relation avec les articles commandés ou plus généralement, toute commande anormale. Enfin, LEMAIRE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site LEMAIRE, y compris à l'occasion de commandes précédentes.

Nous nous efforcerons de traiter et d'exécuter toute commande aussi rapidement que possible. Toutefois, la commande peut être refusée, après notification au client, dans les cas suivants : (a) le produit n'est pas disponible (dans ce cas, si le paiement a été traité, Global-e remboursera le client conformément aux présentes conditions) ; (b) Global-e n'est pas en mesure de vérifier les informations de paiement fournies par le client, (c) la commande émane d'un client avec lequel il existe un litige relatif à une commande précédente, ou (d) si LEMAIRE estime raisonnablement que le client a enfreint les présentes Conditions de Vente ou est impliqué dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

En outre, votre commande peut également être refusée si elle est suspectée d'être passée avec une intention malveillante, frauduleuse, ou s'il s'agit d'une commande qui n'a pas été passée par des particuliers. Ni LEMAIRE ni Global-e n’est tenu de fournir un motif pour refuser une commande, mais celui-ci peut être fourni. En outre, une commande peut être annulée (en totalité ou en partie) même après l'envoi de la Confirmation de Commande si LEMAIRE, ou Global-e agissant en son nom, soupçonne qu'il pourrait y avoir ou qu'il y a eu des circonstances (de notre part ou de la part d'un tiers) donnant lieu à une erreur, faute ou malentendu de bonne foi, sincère et honnête, en vertu duquel Global-e agissant au nom de LEMAIRE n'aurait ni envoyé la Confirmation de Commande ni accepté de vendre les Produits. A titre d’exemple, un prix anormalement bas pour un produit coûtant significativement plus cher. Dans le cas d'une telle erreur sincère, le client recevra une notification d'annulation dûment détaillée, à la suite de laquelle la commande du client sera automatiquement annulée, et le client sera remboursé de la somme payée.

3.5 - Articles offerts avec une commande

Dans le cas d'article(s) offert(s) lors d'une commande, les conditions spécifiques de ces cadeaux sont précisées au cas par cas sur le site internet ou par le vendeur en magasin. Outre ces conditions spécifiques, les conditions suivantes sont également d'application :
L'article offert lors d'une commande, tel qu'identifié dans les conditions spécifiques, ne peut être remplacé par aucun autre article, ni par de l'argent ou un crédit ;
L'article gratuit est livré avec les articles commandés en ligne ou livrés en magasin ; L'article gratuit est automatiquement ajouté au panier d'achat sur le site et expédié à la même adresse que la commande ;
L'offre n'est pas cumulable avec d'autres offres, sauf mention contraire, et peut être réservée à la discrétion de LEMAIRE aux seules commandes en magasin ou aux seules commandes en ligne ou aux seules commandes passées auprès de ses revendeurs ;
L'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles achetés sont retournés et que le montant de la commande qui en résulte est inférieur au montant minimum d'achat prévu dans les conditions particulières pour obtenir l'article gratuit, le client sera tenu de retourner ledit article. Ces dispositions s'appliquent de la même manière en cas de rétractation.

Les conditions de retour prévues à l'article 7 seront appliquées au retour de l'article gratuit.

Article 4: Prix des articles

Les prix des Produits sont indiqués dans la devise locale du lieu où la commande est passée et comprennent toute taxe de vente applicable, ainsi que tous les frais de livraison internationaux ("Frais de livraison") et, le cas échéant et selon la disponibilité du prépaiement, tous les droits d'importation, droits de douane ou frais similaires qui peuvent être imposés par le lieu de livraison ("Frais d'importation"). Sans préavis et occasionnellement, les Frais de livraison et/ou les Frais d'importation peuvent être couverts, partiellement ou totalement. Le Site fournira des détails sur ces offres avant que la commande ne soit complétée et passée.

Pour certaines destinations de livraison et/ou certains produits, le client peut se voir offrir la possibilité de payer à l'avance les frais d'importation applicables, qui seront alors calculés et ajoutés ou inclus dans le prix final lorsqu'il passera sa commande. Dans certains cas, le prix du produit peut déjà inclure les frais d'importation.

Le client peut décider de ne pas prépayer les frais d'importation au moment du paiement, ou l'option de prépaiement des frais d'importation peut être indisponible pour la destination de livraison ou le produit. Dans ce cas (c'est-à-dire lorsque le prépaiement ne s'applique pas) : (i) le client est informé que le montant des frais d'importation affiché sous l'option de prépaiement lors du passage de la commande peut différer des frais d'importation réels à payer, tels que déterminés par les autorités compétentes de la destination de livraison, qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation : (ii) le client sera entièrement responsable du paiement de tous les frais d'importation applicables directement à l'autorité compétente (et de la récupération de ces frais en cas d'annulation ou de retour des produits, dans la mesure permise par les présentes Conditions), tels que déterminés par les autorités de la destination de livraison, et ni Global-e ni LEMAIRE n'aura de responsabilité ou d'obligation en rapport avec ce qui précède. En outre, si le client ne paie pas les frais d'importation sans raison valable, entraînant la responsabilité de LEMAIRE, de Global-e ou du transporteur, le montant des frais d'importation pourra être déduit de tout remboursement ou autre montant auquel le client pourrait prétendre, dans la mesure permise par la loi.

Article 5: Conditions de paiement

Le client peut payer avec les modes de paiement spécifiées lors du passage au paiement. La disponibilité de ces modes de paiement dépend de sa localisation géographique. Le client s'engage à payer intégralement et à l'avance les montant de tous les achats qu'il effectue en même temps que sa commande en ligne, soit par carte de crédit ou de débit, soit par d'autres moyens de paiement acceptables.

Le client reconnaît et accepte (i) qu’il sera facturé par Global-e ou l'un de ses services de traitement de paiement ("Service de paiement"), par le biais du mode de paiement sélectionné pour sa commande, ainsi que tout autre montant payable en vertu des présentes Conditions qui pourrait être dû en relation avec la commande ; (ii) il fournira des informations personnelles exactes et à jour ; (iii) LEMAIRE et Global-e en son nom peuvent utiliser les outils, logiciels ou services des Services de paiement pour traiter les transactions en leur nom ; et (iv) le client peut se voir facturer des frais supplémentaires (tels que des frais sur les transactions étrangères ou des frais transfrontaliers) ou des frais imposés par sa banque ou l'émetteur de sa carte de crédit/débit, et comme il ne s'agit pas de nos frais, ceux-ci sont indépendants de la volonté de LEMAIRE et Global-e, qui n'ont aucun moyen de les réduire. En outre, LEMAIRE et Global-e n'ont aucun moyen de savoir à l'avance si le client se verra facturer de tels frais, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit définit sa propre politique, et LEMAIRE et Global-e traitent uniquement le montant fixé lors de la commande dans la devise locale du client.

En fonction de la localisation du client, le paiement peut être traité par l'intermédiaire d'une société affiliée à Global-e (notamment Global-e Australia Pty Ltd ou Global-e NL B.V.).

Si le mode de paiement sélectionné par le client au moment de la commande prévoit un mécanisme d'autorisation (comme, par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), seul le montant applicable sera autorisé au moment de la commande. Le client ne sera débité qu'après l'expédition du produit, sauf s'il s'agit d'une "précommande" ou d'un type de commande similaire, auquel cas le débit pourrait être effectué avant l'expédition du produit, en fonction des spécificités du produit précommandé. Si le mode de paiement choisi par le client ne prévoit pas de mécanisme d'autorisation, le paiement sera effectué immédiatement au moment de la commande (ou dans le délai fixé par le mode de paiement spécifique utilisé, le cas échéant). Le montant total de la commande sera facturé au client même si la commande est expédiée en plusieurs fois. Lorsque PayPal/PayPal Express est proposé comme mode de paiement, le montant total de l'achat peut être débité immédiatement après la passation de la commande. Le paiement anticipé n'affecte pas les droits légaux du client en vertu des présentes Conditions (y compris, par exemple, tout droit de remboursement).

Paiement par facture avec Klarna : dans certaines juridictions, le client peut se voir offrir la possibilité d'acheter des biens en utilisant la solution "Klarna" comme mode de paiement. Les conditions générales applicables au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultées ici, étant entendu que l'allemand (et non l'anglais) est la langue qui fait foi et régit lesdites conditions générales. L'éligibilité à l'utilisation du mode de paiement par facturation Klarna sera déterminée par Klarna à sa seule discrétion ; Global-e et LEMAIRE n'acceptent aucune responsabilité quant à l'utilisation de Klarna comme mode de paiement. Si le client choisit d'acheter le produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, il partagera ses données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à l'utilisation de ses données personnelles par Klarna.

Global-e, au nom de LEMAIRE, traitera le paiement du produit par le client. Global-e prendra toutes les mesures raisonnables pour sécuriser les données de la commande et du paiement du client. Cependant (en l'absence de négligence matérielle), LEMAIRE et Global-e ne peuvent être tenus pour responsables des éventuelles pertes que le client pourrait subir si un tiers accède sans autorisation aux données que le client fournit en accédant au Site ou passant une commande sur le site.

Article 6 – Livraison et réception

Toutes les informations relatives aux modalités de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier.

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la passation de la commande. La livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par la société LEMAIRE, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande (sous réserve du paiement intégral de la somme due). Les délais de livraison courent à compter de la réception de la confirmation de la commande par courrier électronique. Les délais de livraison tiennent compte de l'heure de la commande et des jours ouvrables du pays de destination.

Pendant les fêtes de fin d'année et les soldes, les délais de livraison peuvent être allongés en raison de l'activité accrue de LEMAIRE à ces périodes de l'année. Toutefois, ces délais ne pourront excéder 30 jours à compter de la passation de la commande.

6.2 Adresse de livraison

Les articles commandés par le client conformément aux CGV sont livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison de la commande ("Adresse de livraison") par Colissimo pour les livraisons standard en France, par Chronopost pour les livraisons express en France et par UPS pour les livraisons internationales.

Si la livraison s'avère impossible en raison de l'absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client et le transporteur effectuera une nouvelle tentative de livraison le jour ouvré suivant.

6.3 Colis ou articles endommagés et articles manquants

Le client, ou le destinataire de la commande, est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison (y compris les articles offerts, le cas échéant).

Attention : En cas d'anomalie concernant le colis ou le(s) article(s) (y compris les articles offerts, le cas échéant) commandé(s), le client ou son mandataire doit impérativement suivre les procédures décrites ci-dessous. Le non-respect de la procédure appropriée exclut tout recours contre le transporteur ou la société LEMAIRE.

Le client est invité à contacter le service client dans les 7 jours suivant la réception du colis en écrivant au service client à l'adresse email : customerservice@lemaire.fr, en joignant une photo de l'article en question et en suivant la procédure de retour décrite et détaillée à l'article 7 ci-dessous.

Article 7 – Droit de rétraction

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation lors d’une vente passée à distance sur le site ou par téléphone. Le client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le client ou son mandataire. Toute demande de retour effectuée au-delà de cette période pourra être rejetée par Lemaire.
Si le client a passé une commande avec plusieurs produits, le délai de rétractation ne commence pas tant que le client ou le tiers désigné n’a pas reçu le dernier produit.
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes relatives à:
• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés;
• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision, le client peut utiliser le formulaire de rétractation tel que figurant au bas des CGV ou toute autre déclaration sans ambiguïté. Cette demande doit être envoyée au service client par courrier électronique à l’adresse suivante: customerservice@lemaire.fr ou à l’adresse postale 11 place des Vosges 75004 Paris.

Dans le cas où le client a reçu un article offert avec sa commande, il doit retourner cet article avec la commande en cas de rétractation.
Afin que le retour et le remboursement s'effectuent dans les meilleurs délais, le client ou son mandataire doit impérativement suivre la procédure décrite ci-dessous. En cas de non-respect de cette procédure, le retour pourra être refusé et la commande renvoyée au client.
Faire une demande de retour :
Lemaire dispose d'une politique de retour de 14 jours : tout article non désiré doit nous être renvoyé dans les 14 jours suivant sa réception en utilisant l'étiquette de retour fournie dans l'envoi d'origine. Nous invitons le client à lire attentivement notre procédure de retour, car s'il ne s'y conforme pas, sa commande pourrait lui être renvoyée sans remboursement.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit trouver la commande qu'il souhaite retourner dans son compte client et cliquer sur le lien "Retourner la commande", ou se rendre directement sur la page des retours et suivre les indications. Après avoir demandé le retour, le client recevra un courrier électronique confirmant l'approbation de sa demande de retour.

Les commandes passées sur notre site https://us.lemaire.fr/ peuvent être retournées ou échangées dans les 14 jours suivant leur réception à notre boutique du 1 Rue Elzevir - 75003 Paris ou 11 place des Vosges - 75004 Paris, France sur présentation de leur confirmation de commande.

Comment retourner le(s) article(s) :
- Placez le(s) article(s) dans la boîte ou l'enveloppe Lemaire, puis dans la boîte d'expédition d'origine ou toute autre boîte en carton solide.
- Fermez le carton avec du ruban adhésif.
Vérifiez bien qu'il n'y a pas d'autres étiquettes d'expédition ou de suivi sur la boîte d'expédition.
- Collez l'étiquette de retour fournie dans votre colis initial à l'extérieur de la boîte. L'étiquette de retour prépayée est manquante ? Veuillez contacter notre service client.

Dépôt / enlèvement de colis :

• La destination de votre commande n’est pas en France : Organisez l'enlèvement sur UPS.com. Rendez-vous dans la rubrique Expédition - Planifier un enlèvement. Vous pouvez choisir une boutique UPS ou un relais UPS Access Point ou programmer la date et l'heure de l'enlèvement.
• La destination de votre commande est en France : Déposez votre boîte dans votre boîte aux lettres, dans un bureau de poste ou dans un point relais de La Poste.

Remboursements

Le remboursement sera crédité au titulaire de la carte ou au compte PayPal du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné. Aucun remboursement ne sera effectué si l'article n'est pas retourné en parfait état.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne respecte pas la procédure de retour. Si des frais de port ont été payés lors de l'expédition, ils seront remboursés. Important : les articles doivent être retournés en parfait état, identiques à l’envoi, avec le bordereau joint et le sceau encore attaché. Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface rembourrée jusqu'à ce que le client décide de les garder. Si un article reçu s'avère défectueux ou endommagé, vous devez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception en joignant des photos et une description détaillée des dommages.

Cette politique s'applique également pendant les soldes.

Article 8 – Garanties légales

La garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent à tous les articles LEMAIRE. Il s'agit de garanties légales de droit français, qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par la société LEMAIRE et sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7.

8.1. Garantie de conformité

Article L217-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L211-5 du Code de la consommation: “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
(1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
(2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien, comme prévu dans l’article L211-7 du Code de la consommation.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Si l'article n'est pas en stock, le client sera remboursé pour l'article non conforme et pourra passer une nouvelle commande pour acheter un article de prix équivalent s'il le souhaite.

8.2 Garantie contre vices cachés

L'article 1641 du Code civil prévoit que : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
L'article 1648 du Code civil stipule que : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Conformément à la garantie des vices cachés et à l'article 1644 du Code civil, la société LEMAIRE, selon le choix du client, s'engage, après évaluation du vice caché :
• soit à rembourser l'intégralité du prix de l'article retourné,
• soit à rembourser une partie du prix de l'article si le client décide de garder l'article.

8.3 Retour des articles

En cas de vice caché ou de produit non conforme, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante customerservice@lemaire.fr et à suivre la même procédure de retour que celle décrite à l'article 7 ci-dessus.

Retour en cas de non-conformité
Si la demande de rétractation ne peut être acceptée en raison du non-respect des conditions générales, notre Service Client contactera directement le Client pour l’en informer. Dans ce cas, les articles concernés seront renvoyés au Client et les frais de retour seront à sa charge. Si le Client refuse de réceptionner ces articles, Lemaire se réserve le droit de les conserver, ainsi que le montant correspondant au prix d'achat et aux frais de livraison initiaux.

8.4 Exclusion de garanties

Les articles modifiés ou réparés par le client sont exclus des garanties. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents en application de l'article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.

Article 9: Réclamations – informations

Pour toute information, réclamation ou question concernant les CGV ou les produits, le client doit contacter le service client de la société LEMAIRE par téléphone : +33 (0)1 84 25 36 14 (prix d'un appel local), ou par email à l'adresse customerservice@lemaire.fr en rappelant son numéro de commande le cas échéant.

Article 10 : Données personnelles et règles d'utilisation des cookies

LEMAIRE s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD), notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le client est invité à prendre connaissance et à télécharger la politique de confidentialité et les règles d’utilisation des cookies disponibles sur le site.

Article 11 – Réserve de propriété

La société LEMAIRE conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes comprises, et frais supplémentaires de livraison et autres frais engagés à la demande expresse du client.

Article 12: Droits de propriété intellectuelle

La marque "LEMAIRE", ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles LEMAIRE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LEMAIRE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, ou toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès et préalable de la société LEMAIRE, est strictement interdite.

Il en est de même pour tous les droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société LEMAIRE.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle.

En outre, la création d'un lien hypertexte vers le site de la société LEMAIRE, ne peut se faire qu'avec l'accord exprès et préalable de la société LEMAIRE.

Cet accord peut être retiré à tout moment si les conditions de l'autorisation ne sont plus remplies.

La société LEMAIRE décline toute responsabilité quant aux conditions d'utilisation et au contenu, quel qu'il soit, des sites tiers à partir desquels des liens hypertextes permettent d'accéder au site LEMAIRE.

Article 13 - Signature et preuve

La société LEMAIRE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.

Le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, LEMAIRE ne peut pas être tenu pour responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

LEMAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LEMAIRE et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 14: force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, LEMAIRE suspendra toute exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

LEMAIRE informera le client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité d'annuler la commande en cours, et celle-ci lui serait alors remboursée.

Article 15: Litiges – loi applicable

Si le client rencontre un problème relatif à un produit, à notre site ou à tout autre service de la société LEMAIRE lié au site ou à un produit, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : customerservice@lemaire.fr.
En cas de non-résolution du problème, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de consommation", le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Le LEMAIRE est affilié à l'organisme de médiation FEVAD :
https://www.mediateurfevad.fr
Fevad - Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice - 60 rue de la Boétie 75008 Paris- France.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
• Le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec le vendeur par une réclamation écrite.
• Le client a soumis sa demande au médiateur dans un délai de moins d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.
La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou s'il ne relève pas de sa compétence, le médiateur devra rejeter la demande du client. Dans le cas où sa demande n'est pas recevable, le client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

Pour les litiges internationaux, le client est également informé qu'il peut utiliser la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

Article 16 : Responsabilité élargie du producteur

Conformément à l’article L.541-10-13 du code de l’environnement, LEMAIRE est soumise à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et est à jour de ses éco-contributions. LEMAIRE est enregistrée aux registres des éco-organismes suivants :
- CITEO sous l’identifiant unique : FR313783_01LFIP, pour la REP Emballages ;
Refashion sous l’identifiant unique : FR313783_11QKTO, pour la REP Textiles, Linges de maison et Chaussures. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). - A l'attention du service client de la société LEMAIRE à l'adresse email suivante : customerservice@lemaire.fr / ou 11 place des Vosges 75004 Paris France.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.